JORF n°0106 du 6 mai 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation signature & validation dans le service HR

Résumé Les chefs du service peuvent signer les dossiers individuels d’employés et valider leurs commandes administratives.
Mots-clés : Administration publique Gestion humaine ressource

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (sous réserve des dispositions de l'article 12) :
1° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction :
Mme Véronique Védie, cheffe de bureau ;
Mme Shérazade Gacem, adjointe à la cheffe de bureau ;
2° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les commandes de fournitures administratives :
Mme Maria Costa, gestionnaire affaires générales ;
Mme Viviane Lay, gestionnaire ressources humaines et affaires générales.


Historique des versions

Version 1

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (sous réserve des dispositions de l'article 12) :

1° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction :

Mme Véronique Védie, cheffe de bureau ;

Mme Shérazade Gacem, adjointe à la cheffe de bureau ;

2° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les commandes de fournitures administratives :

Mme Maria Costa, gestionnaire affaires générales ;

Mme Viviane Lay, gestionnaire ressources humaines et affaires générales.