JORF n°0106 du 6 mai 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature et validation des actes financiers

Résumé Le texte donne à plusieurs agents le droit de signer ou valider les dépenses, contrats et documents comptables pour la ministre.
Mots-clés : Finance Administration Délégation

Au bureau des achats, du contrôle interne et des finances :
1° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3, tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines (sous réserve des dispositions de l'article 12) :
Mme Isabelle Bonnardot, cheffe de bureau ;
Mme Nathalie Lafitte, adjointe à la cheffe de bureau ;
2° Délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés :
M. Jean-Fabrice Alfandari, chargé de mission achats ;
M. Fabrice Aubry, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Pascale Grenat, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Aude King, gestionnaire budgétaire et comptable ;
M. Franck Limare, coordonnateur budgétaire et comptable ;
Mme Christine Collidor, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Delphine Boyé, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Agnès Lemor, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Christelle Mercier, gestionnaire budgétaire et comptable ;
M. Jean-Charles Vanetti, chargé de mission budgétaire et comptable ;
3° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines :
Mme Pascale Grenat, gestionnaire budgétaire et comptable ;
M. Franck Limare, coordonnateur budgétaire et comptable ;
Mme Delphine Boyé, gestionnaire budgétaire et comptable.


Historique des versions

Version 1

Au bureau des achats, du contrôle interne et des finances :

1° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3, tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines (sous réserve des dispositions de l'article 12) :

Mme Isabelle Bonnardot, cheffe de bureau ;

Mme Nathalie Lafitte, adjointe à la cheffe de bureau ;

2° Délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés :

M. Jean-Fabrice Alfandari, chargé de mission achats ;

M. Fabrice Aubry, gestionnaire budgétaire et comptable ;

Mme Pascale Grenat, gestionnaire budgétaire et comptable ;

Mme Aude King, gestionnaire budgétaire et comptable ;

M. Franck Limare, coordonnateur budgétaire et comptable ;

Mme Christine Collidor, gestionnaire budgétaire et comptable ;

Mme Delphine Boyé, gestionnaire budgétaire et comptable ;

Mme Agnès Lemor, gestionnaire budgétaire et comptable ;

Mme Christelle Mercier, gestionnaire budgétaire et comptable ;

M. Jean-Charles Vanetti, chargé de mission budgétaire et comptable ;

3° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines :

Mme Pascale Grenat, gestionnaire budgétaire et comptable ;

M. Franck Limare, coordonnateur budgétaire et comptable ;

Mme Delphine Boyé, gestionnaire budgétaire et comptable.