Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature – Protection Sociale Complémentaire
Résumé Mme Elisabeth Letellier‑Saillant peut signer tout acte lié au déploiement de la protection sociale complémentaire.
Mots-clés : délégation protection-sociale-complementaire
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Letellier-Saillant, cheffe de projet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relevant de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire.
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