Créé le 3 juin 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des référentiels d'activités et de compétences
Résumé. Cet article indique où sont listées les tâches et les compétences pour les professions.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.