Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des référentiels des activités et compétences professionnelles
Résumé Les activités et compétences professionnelles sont définies dans deux annexes de l'arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.
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