Arrêté du 5 mai 2023

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 juin 2023

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Définition des référentiels d'activités et de compétences

Résumé. Cet article indique où sont listées les tâches et les compétences pour les professions.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

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