Créé le 3 juin 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la spécialité "tonnelier" du CAP et définition de la présentation synthétique du référentiel du diplôme
Résumé. Un nouveau diplôme de tonnelier est créé pour le CAP, avec des règles et un résumé en annexe.
Il est créé la spécialité « tonnelier » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.