Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2023 - art. 9
Créé le 21 mai 2023 · Abrogé le 10 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur le titre professionnel d'assistant de vie aux familles
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.