Arrêté du 5 mai 2023

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 juillet 2023

Créé le 21 mai 2023 · Abrogé le 10 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel d'assistant de vie aux familles

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel d'assistant de vie aux familles dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2023 au dimanche 9 juillet 2023

Source : Légifrance