Créé le 17 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur la nomenclature des pièces justificatives de l'État
Résumé. Un nouvel arrêté annule un ancien qui détaillait les documents de l'État.
L'arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives de l'Etat est abrogé.