Arrêté du 5 mai 2021

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives de l'Etat est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 mai 2021

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Abrogation d'un arrêté sur la nomenclature des pièces justificatives de l'État

Résumé. Un nouvel arrêté annule un ancien qui détaillait les documents de l'État.

L'arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives de l'Etat est abrogé.

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