Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de la nomenclature des pièces justificatives de l'État
Résumé Un nouvel arrêté a annulé la liste des documents justificatifs de l'État de 2016.
L'arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives de l'Etat est abrogé.
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