En vigueur depuis le 17 mai 2021 · Dernière version le 8 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dématérialisation des pièces justificatives
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2018 susvisé (Dématérialisation des documents financiers de l'État), les pièces justificatives mentionnées par la présente nomenclature peuvent faire l'objet, sauf exception, d'une dématérialisation native ou duplicative, sous réserve qu'elles soient rattachées à un engagement juridique ou une demande de paiement dans Chorus, consultables par le comptable public et la Cour des comptes.