Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dématérialisation des pièces justificatives
Résumé Les documents peuvent être numérisés s'ils sont liés à une obligation juridique ou une demande de paiement dans Chorus, et accessibles au comptable public et au juge des comptes.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2018 susvisé, les pièces justificatives mentionnées par la présente nomenclature peuvent faire l'objet, sauf exception, d'une dématérialisation native ou duplicative, sous réserve qu'elles soient rattachées à un engagement juridique ou une demande de paiement dans Chorus, consultables par le comptable public et le juge des comptes.
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