Créé le 17 mai 2021 · En vigueur depuis le 8 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dématérialisation des pièces justificatives
Résumé. Les pièces justificatives peuvent être en version numérique, mais doivent être liées à une transaction ou une demande de paiement et accessibles aux autorités.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2018 susvisé, les pièces justificatives mentionnées par la présente nomenclature peuvent faire l'objet, sauf exception, d'une dématérialisation native ou duplicative, sous réserve qu'elles soient rattachées à un engagement juridique ou une demande de paiement dans Chorus, consultables par le comptable public et la Cour des comptes.