En vigueur depuis le 12 mai 2017
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Exécution de l'arrêté du Grand Prix national de traduction
Le délégué général à la langue française et aux langues de France, le directeur général des médias et des industries culturelles et le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.