Arrêté du 5 mai 2017

Article 6

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Article 6

La demande de reconduction du conventionnement doit être présentée au préfet de région par la structure six mois au plus tard avant le terme de la convention.
La demande de reconduction du conventionnement doit contenir :
a) Une auto-évaluation produite par la direction ;
b) L'analyse du conventionnement menée au regard des objectifs retenus dans la convention pluriannuelle d'objectifs par la direction régionale des affaires culturelles, en liaison avec le comité de suivi ;
c) La présentation d'un nouveau projet artistique et culturel quinquennal respectant les conditions des articles 2 (Conditions pour le conventionnement des théâtres lyriques) et 3 (Engagements des théâtres lyriques d'intérêt national).
Le préfet de région transmet le dossier accompagné de son avis au ministre chargé de la culture dans le mois suivant la réception du dossier complet.
La reconduction du conventionnement intervient par décision expresse de la ministre dans les trois mois suivant la réception du dossier par le préfet et après avis de la direction générale de la création artistique, suivant les modalités prévues à l'article 5 (Conventionnement des théâtres lyriques). Passé ce délai le silence gardé par la ministre vaut rejet de la demande.

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Procédure de reconduction du conventionnement des théâtres lyriques

Résumé. Pour renouveler un accord de cinq ans avec un théâtre lyrique, la structure doit faire une demande six mois avant la fin de l'accord actuel, avec une auto-évaluation, une analyse du conventionnement et un nouveau projet artistique.

La demande de reconduction du conventionnement doit être présentée au préfet de région par la structure six mois au plus tard avant le terme de la convention.
La demande de reconduction du conventionnement doit contenir :
a) Une auto-évaluation produite par la direction ;
b) L'analyse du conventionnement menée au regard des objectifs retenus dans la convention pluriannuelle d'objectifs par la direction régionale des affaires culturelles, en liaison avec le comité de suivi ;
c) La présentation d'un nouveau projet artistique et culturel quinquennal respectant les conditions des articles 2 (Conditions pour le conventionnement des théâtres lyriques) et 3 (Engagements des théâtres lyriques d'intérêt national).
Le préfet de région transmet le dossier accompagné de son avis au ministre chargé de la culture dans le mois suivant la réception du dossier complet.
La reconduction du conventionnement intervient par décision expresse de la ministre dans les trois mois suivant la réception du dossier par le préfet et après avis de la direction générale de la création artistique, suivant les modalités prévues à l'article 5 (Conventionnement des théâtres lyriques). Passé ce délai le silence gardé par la ministre vaut rejet de la demande.

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