Arrêté du 5 mai 2017

Article 7

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Article 7

I. - Dans le cas où la structure ne respecte pas les conditions prévues aux articles 2 (Conditions pour le conventionnement des théâtres lyriques) et 3 (Engagements des théâtres lyriques d'intérêt national) du présent arrêté, la convention est résiliée, entraînant le retrait du conventionnement de la structure.
II. - La convention est suspendue en cas de changement dans la direction de la structure en cours de contrat. Dans ce cas, dans la période précédant la nomination du nouveau dirigeant par la structure, l'État peut néanmoins continuer à soutenir financièrement la structure si celle-ci demande le renouvellement du conventionnement pour la mise en œuvre du nouveau projet artistique et culturel.

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Résiliation et suspension des conventions culturelles

Résumé. Si une structure ne respecte pas les règles du conventionnement, la convention peut être résiliée ou suspendue, notamment en cas de changement de direction.

I. - Dans le cas où la structure ne respecte pas les conditions prévues aux articles 2 (Conditions pour le conventionnement des théâtres lyriques) et 3 (Engagements des théâtres lyriques d'intérêt national) du présent arrêté, la convention est résiliée, entraînant le retrait du conventionnement de la structure.
II. - La convention est suspendue en cas de changement dans la direction de la structure en cours de contrat. Dans ce cas, dans la période précédant la nomination du nouveau dirigeant par la structure, l'État peut néanmoins continuer à soutenir financièrement la structure si celle-ci demande le renouvellement du conventionnement pour la mise en œuvre du nouveau projet artistique et culturel.

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