Arrêté du 5 mai 2017

Article 5

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Article 5

Le conventionnement se traduit par la conclusion d'une convention quinquennale d'objectifs entre la structure bénéficiaire, le préfet de région, la ou les collectivités partenaires.
A l'appui d'une présentation du projet et de son programme d'actions, la convention précise :
a) Le nom de la directrice ou du directeur, responsable de la réalisation du projet artistique et culturel de la structure ;
b) Les moyens mis en œuvre de façon à garantir l'indépendance des choix artistiques de la direction ;
c) Les différents objectifs et indicateurs d'évaluation de la réalisation du projet artistique et culturel et de son programme d'actions ;
d) Les modalités de fonctionnement d'un comité de suivi composé de la directrice ou du directeur de la structure, et des partenaires publics de celle-ci ;
e) Une annexe budgétaire précisant pour la durée de la convention les montants affectés au projet artistique et culturel et de son programme d'actions et le budget global de la structure ;
f) Les modalités de résiliation ou de suspension de la convention.
La convention signée, accompagnée de toutes ses annexes, est adressée à la direction générale de la création artistique afin de permettre un suivi national de cette politique.

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Conventionnement des théâtres lyriques

Résumé. Un accord de cinq ans est signé entre une structure culturelle, le préfet de région et les collectivités partenaires pour définir les objectifs et le suivi d'un projet artistique.

Le conventionnement se traduit par la conclusion d'une convention quinquennale d'objectifs entre la structure bénéficiaire, le préfet de région, la ou les collectivités partenaires.
A l'appui d'une présentation du projet et de son programme d'actions, la convention précise :
a) Le nom de la directrice ou du directeur, responsable de la réalisation du projet artistique et culturel de la structure ;
b) Les moyens mis en œuvre de façon à garantir l'indépendance des choix artistiques de la direction ;
c) Les différents objectifs et indicateurs d'évaluation de la réalisation du projet artistique et culturel et de son programme d'actions ;
d) Les modalités de fonctionnement d'un comité de suivi composé de la directrice ou du directeur de la structure, et des partenaires publics de celle-ci ;
e) Une annexe budgétaire précisant pour la durée de la convention les montants affectés au projet artistique et culturel et de son programme d'actions et le budget global de la structure ;
f) Les modalités de résiliation ou de suspension de la convention.
La convention signée, accompagnée de toutes ses annexes, est adressée à la direction générale de la création artistique afin de permettre un suivi national de cette politique.

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