Arrêté du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le cahier des missions et des charges attaché au label CDN prévu par l'article 1er du décret du 28 mars 2017 susvisé (Labels culturels pour le spectacle vivant et les arts plastiques), est fixé à l'annexe 1 du présent (Coefficients pour le calcul des tarifs de l'énergie en 2017) arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Définition des missions des centres dramatiques nationaux

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 fixe les missions et charges pour les centres dramatiques nationaux (CDN), structures de référence pour le théâtre en France.

Le cahier des missions et des charges attaché au label CDN prévu par l'article 1er du décret du 28 mars 2017 susvisé (Labels culturels pour le spectacle vivant et les arts plastiques), est fixé à l'annexe 1 du présent (Coefficients pour le calcul des tarifs de l'énergie en 2017) arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance