Créé le 1 juillet 2017
Le cahier des missions et des charges attaché au label CDN prévu par l'article 1er du décret du 28 mars 2017 susvisé, est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 5 mai 2017
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017
Le cahier des missions et des charges attaché au label CDN prévu par l'article 1er du décret du 28 mars 2017 susvisé, est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.