En vigueur depuis le 1 juillet 2017
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Définition des missions des centres dramatiques nationaux
Le cahier des missions et des charges attaché au label CDN prévu par l'article 1er du décret du 28 mars 2017 susvisé (Labels culturels pour le spectacle vivant et les arts plastiques), est fixé à l'annexe 1 du présent (Coefficients pour le calcul des tarifs de l'énergie en 2017) arrêté.