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Arrêté du 5 mai 2017

fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre chorégraphique national »

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Label CCN : Encouragement de la création en danse

Résumé. Un arrêté de 2017 définit les règles pour obtenir le label Centre chorégraphique national (CCN), qui encourage la création et la diversité en danse.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code pénal, notamment son article 225-1 (Définition légale de la discrimination) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-2 et suivants (Accréditation des écoles d'art et de spectacle) ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création et le patrimoine culturel) modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 (Attribution de labels et conventions pour les structures artistiques) ;

Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 (Règles pour les labels culturels dans le spectacle vivant et les arts plastiques) relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu la consultation des associations représentant les collectivités territoriales et les organisations professionnelles concernées,

Arrête :

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Attribution du label CCN

Résumé. Le label Centre chorégraphique national (CCN) est donné à des structures artistiques qui encouragent la création et la diversité en danse.

Le label « Centre chorégraphique national » (CCN) est attribué à une structure artistique dirigée par un/une ou des artiste (s) chorégraphique (s), constituant des lieux de référence nationale pour la création d'œuvres chorégraphiques et la constitution ou l'entretien de répertoires chorégraphiques.
Les structures labellisées « CCN » constituent un réseau de structures dotées d'outils structurants pour le développement de la culture chorégraphique dont l'objectif est de promouvoir une large variété d'esthétiques, de concourir à l'élargissement des répertoires et des publics.
Dans l'exercice de leurs missions, elles portent une attention particulière à la diversité, notamment au travers des œuvres présentées, des artistes accompagnés et des publics, aux objectifs de parité ainsi qu'à la prise en compte des droits culturels, de l'équité territoriale, pour le développement de l'accès et de la participation du plus grand nombre à la vie culturelle.

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Définition des missions des Centres chorégraphiques nationaux

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2017 fixe les missions et charges des Centres chorégraphiques nationaux (CCN), qui sont des lieux de référence pour la création et la diffusion de spectacles de danse.

Le cahier des missions et des charges attaché au label « Centre chorégraphique national », prévu à l'article 1 du décret du 28 mars 2017 susvisé (Labels culturels pour le spectacle vivant et les arts plastiques) est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Conditions pour obtenir le label "Centre chorégraphique national"

Résumé. Pour obtenir le label "Centre chorégraphique national", une structure doit fournir un dossier complet avec des documents sur son ambition artistique, sa situation juridique et financière, son intégration territoriale, ainsi qu'une délibération de l'organe compétent.

Pour l'application du I de l'article 3 du décret du 28 mars 2017 susvisé (Procédure d'obtention d'un label culturel), le dossier de demande d'attribution du label « Centre chorégraphique national » comprend :
a) Un document descriptif de la structure traduisant son ambition artistique et les missions qu'elle développe ;
b) Un document décrivant son statut juridique, les caractéristiques des équipements et du personnel dont elle est dotée, sa situation budgétaire et les financements dont elle dispose garantissant sa soutenabilité économique ;
c) Un document décrivant l'inscription de la structure dans son environnement territorial, artistique et culturel et au sein des réseaux professionnels ;
d) La délibération de l'organe compétent de la structure portant la demande d'attribution d'un label.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er juillet 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

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Exécution d'un arrêté sur les centres chorégraphiques

Résumé. La ministre de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les centres chorégraphiques nationaux.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation électronique des textes officiels

Résumé. Un arrêté de 2017 demande de consulter des documents officiels en ligne avec un lien sécurisé.

Fait le 5 mai 2017.

Audrey Azoulay

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe