Arrêté du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

Pour l'application de l'alinéa I de l'article 3 du décret du 28 mars 2017 susvisé (Procédure d'obtention d'un label culturel), le dossier de demande d'attribution du label « Scène nationale » comprend :
a) Un descriptif de la structure traduisant son ambition artistique et les missions qu'elle développe en matière de diffusion pluridisciplinaire, de soutien aux artistes et d'action culturelle ;
b) Un ensemble d'informations concernant son statut juridique, les caractéristiques des équipements et des personnels dont elle est dotée, sa situation budgétaire et les financements dont elle dispose garantissant sa soutenabilité économique ;
c) Un document décrivant l'inscription de la structure dans son environnement territorial, artistique et culturel au sein des réseaux professionnels ;
d) La délibération de l'organe compétent de la structure portant la demande d'attribution du label.

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Conditions pour obtenir le label "Scène nationale"

Résumé. Pour obtenir le label "Scène nationale", une structure doit fournir un dossier détaillant ses ambitions artistiques, sa situation juridique et financière, son ancrage territorial, ainsi qu'une délibération de demande.

Pour l'application de l'alinéa I de l'article 3 du décret du 28 mars 2017 susvisé (Procédure d'obtention d'un label culturel), le dossier de demande d'attribution du label « Scène nationale » comprend :
a) Un descriptif de la structure traduisant son ambition artistique et les missions qu'elle développe en matière de diffusion pluridisciplinaire, de soutien aux artistes et d'action culturelle ;
b) Un ensemble d'informations concernant son statut juridique, les caractéristiques des équipements et des personnels dont elle est dotée, sa situation budgétaire et les financements dont elle dispose garantissant sa soutenabilité économique ;
c) Un document décrivant l'inscription de la structure dans son environnement territorial, artistique et culturel au sein des réseaux professionnels ;
d) La délibération de l'organe compétent de la structure portant la demande d'attribution du label.

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