Le cahier des missions et des charges attaché au label « Scène nationale » », prévu à l'article 1er du décret du 28 mars 2017 susvisé, est fixé conformément en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 5 mai 2017
Article 2
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Le cahier des missions et des charges attaché au label « Scène nationale » », prévu à l'article 1er du décret du 28 mars 2017 susvisé, est fixé conformément en annexe du présent arrêté.