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Arrêté du 5 mai 2017

fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Orchestre national en région »

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"Orchestre national en région": un label pour promouvoir la musique symphonique

Résumé. Un arrêté crée le label "Orchestre national en région" pour les orchestres qui diffusent de la musique symphonique et encouragent l'accès à la culture pour tous.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code pénal, notamment son article 225-1 (Définition légale de la discrimination) ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création et le patrimoine culturel) modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 (Attribution de labels et conventions pour les structures artistiques) ;

Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 (Règles pour les labels culturels dans le spectacle vivant et les arts plastiques) relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu la consultation des associations représentant les collectivités territoriales et les organisations professionnelles concernées,

Arrête :

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"Orchestre national en région": un label pour les orchestres symphoniques

Résumé. Le label "Orchestre national en région" est donné à des orchestres importants qui diffusent de la musique symphonique et encouragent l'accès à la culture pour tous.

Le label « Orchestre national en région » est attribué à des structures gérant un orchestre de référence nationale dont la nomenclature est pourvue d'emplois artistiques permanents et dont le projet présente un intérêt général en matière de production et de diffusion de musique symphonique.
Les structures labellisées « Orchestre national en région » constituent un réseau national de référence en matière de musique symphonique pour la valorisation et le renouvellement des répertoires, la diversité des formes, des esthétiques et de leurs interprétations. Elles participent à la structuration de la vie orchestrale et, plus largement, musicale sur le territoire national.
Dans l'exercice de leurs missions, elles portent une attention particulière à la diversité, notamment au travers des œuvres présentées, des artistes accompagnés et des publics, au respect des objectifs de parité ainsi qu'à la prise en compte des droits culturels, de l'équité territoriale, pour le développement de l'accès et de la participation du plus grand nombre à la vie culturelle.

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Définition des missions des Orchestres nationaux en région

Résumé. Un arrêté fixe les missions et charges des orchestres nationaux en région, pour promouvoir la musique symphonique.

Le cahier des missions et des charges attaché au label « Orchestre national en région », prévu à l'article 1er du décret du 28 mars 2017 susvisé (Labels culturels pour le spectacle vivant et les arts plastiques), est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Conditions pour obtenir le label "Orchestre national en région"

Résumé. Pour obtenir le label "Orchestre national en région", une structure doit fournir un dossier complet avec des documents sur son ambition artistique, sa situation juridique et financière, son intégration territoriale, ainsi qu'une délibération de l'organe compétent.

Pour l'application du I de l'article 3 du décret du 28 mars 2017 susvisé (Procédure d'obtention d'un label culturel), le dossier de demande d'attribution du label « Orchestre national en région » comprend :
a) Un document descriptif de la structure traduisant son ambition artistique et les missions qu'elle développe ;
b) Un document décrivant son statut juridique, les caractéristiques des équipements et du personnel dont elle est dotée, sa situation budgétaire et les financements dont elle dispose garantissant sa soutenabilité économique ;
c) Un document décrivant l'inscription de la structure dans son environnement territorial, artistique et culturel et au sein des réseaux professionnels ;
d) La délibération de l'organe compétent de la structure portant la demande d'attribution d'un label.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er juillet 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

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Exécution d'un arrêté sur les orchestres nationaux

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un arrêté sur les orchestres nationaux en région.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accès aux versions complètes des textes officiels

Résumé. Un arrêté explique comment obtenir la version complète d'un texte officiel avec ses images.

Fait le 5 mai 2017.

Audrey Azoulay

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe