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Arrêté du 5 mai 2017

fixant le cahier des charges relatif au label « Centre national de création musicale »

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Création d'un label pour les centres de création musicale innovante

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 crée un label pour les centres qui font de la musique innovante et rendent la culture accessible à tous.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code pénal, notamment son article 225-1 (Définition légale de la discrimination) ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création et le patrimoine culturel) modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 (Attribution de labels et conventions pour les structures artistiques) ;

Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 (Règles pour les labels culturels dans le spectacle vivant et les arts plastiques) relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu la consultation des associations représentant les collectivités territoriales et les organisations professionnelles concernées,

Arrête :

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Création du label Centre national de création musicale

Résumé. Le label CNCM récompense des centres qui créent de la musique innovante et encouragent l'accès à la culture pour tous.

Le label « Centre national de création musicale » (CNCM) est attribué à des structures de référence nationale dirigées par une ou plusieurs personnalités ayant une expérience artistique reconnue dans le domaine de la composition ou de la création musicale et dont le projet présente un intérêt général en matière de conception et de réalisation d'œuvres musicales expérimentales et innovantes.
Les structures labellisées CNCM constituent un réseau national pour le renouvellement des formes et des esthétiques musicales par la production et la diffusion d'œuvres sur leurs espaces territoriaux d'implantation et plus largement sur le plan national et international.
Dans l'exercice de leurs missions, elles portent une attention particulière à la diversité, notamment au travers des œuvres présentées, des artistes accompagnés et des publics, aux respects des objectifs de parité, ainsi qu'à la prise en compte des droits culturels, de l'équité territoriale, pour le développement de l'accès et de la participation du plus grand nombre à la vie culturelle.

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Définition des missions des centres de création musicale

Résumé. Un arrêté fixe les missions et charges des centres nationaux de création musicale, qui doivent promouvoir la musique expérimentale et innovante.

Le cahier des missions et des charges attaché au label « Centre national de création musicale », prévu à l'article 1er du décret du 28 mars 2017 susvisé (Labels culturels pour le spectacle vivant et les arts plastiques), est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Conditions pour obtenir le label "Centre national de création musicale"

Résumé. Pour obtenir le label "Centre national de création musicale", une structure doit fournir un dossier complet avec des documents sur son ambition artistique, sa situation juridique et économique, son intégration territoriale, et une délibération officielle.

Pour l'application du I de l'article 3 du décret du 28 mars 2017 susvisé (Procédure d'obtention d'un label culturel), le dossier de demande d'attribution du label « Centre national de création musicale » comprend :
a) Un document descriptif de la structure traduisant son ambition artistique et les missions qu'elle développe ;
b) Un document décrivant son statut juridique, les caractéristiques des équipements et du personnel dont elle est dotée, sa situation budgétaire et les financements dont elle dispose garantissant sa soutenabilité économique ;
c) Un document décrivant l'inscription de la structure dans son environnement territorial, artistique et culturel et au sein des réseaux professionnels ;
d) La délibération de l'organe compétent de la structure portant la demande d'attribution d'un label.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er juillet 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

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Exécution d'un arrêté par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accès aux versions complètes des textes officiels

Résumé. Un arrêté explique comment obtenir la version complète d'un texte officiel avec ses images.

Fait le 5 mai 2017.

Audrey Azoulay

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe