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Arrêté du 5 mai 2017

fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre national des arts de la rue et de l'espace public »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un label pour les centres d'arts de rue

Résumé. Un label est créé pour reconnaître les centres qui promouviennent les arts dans l'espace public, avec des règles à suivre pour l'obtenir.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code pénal, notamment son article 225-1 (Définition légale de la discrimination) ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création et le patrimoine culturel) modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 (Attribution de labels et conventions pour les structures artistiques) ;

Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 (Règles pour les labels culturels dans le spectacle vivant et les arts plastiques) relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu la consultation des associations représentant les collectivités territoriales et les organisations professionnelles concernées,

Arrête :

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Création du label CNAREP pour les arts de rue

Résumé. Un label est créé pour reconnaître des centres qui promouviennent les arts dans l'espace public.

Le label « Centre national des arts de la rue et de l'espace public » (CNAREP) est attribué à un établissement de référence nationale porteur d'un projet artistique et culturel d'intérêt général de création, de diffusion et de présentation aux publics d'œuvres conçues pour l'espace public.
Les structures labellisées CNAREP accompagnent les projets artistiques et culturels pour l'espace public ainsi que les parcours des artistes en prenant appui sur leur territoire d'implantation. Elles constituent un réseau national de référence qui participe à la reconnaissance et à la qualification des arts de la rue et de l'espace public.
Dans l'exercice de leurs missions, elles portent une attention particulière à la diversité, notamment au travers des œuvres présentées, des artistes accompagnés et des publics, au respect des objectifs de parité ainsi qu'à la prise en compte des droits culturels, de l'équité territoriale, pour le développement de l'accès et de la participation du plus grand nombre à la vie culturelle.

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Définition des missions du label CNAREP

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 fixe les missions et charges pour le label « Centre national des arts de la rue et de l'espace public »

Le cahier des missions et des charges attaché au label « Centre national des arts de la rue et de l'espace public », prévu à l'article 1er du décret du 28 mars 2017 susvisé (Labels culturels pour le spectacle vivant et les arts plastiques), est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Conditions pour obtenir le label CNAREP

Résumé. Pour obtenir le label "Centre national des arts de la rue et de l'espace public", une structure doit fournir un dossier complet avec des documents sur son ambition artistique, sa situation juridique et financière, son ancrage territorial, ainsi qu'une délibération officielle.

Pour l'application du I de l'article 3 du décret du 28 mars 2017 susvisé (Procédure d'obtention d'un label culturel), le dossier de demande d'attribution du label « Centre national des arts de la rue et de l'espace public » comprend :
a) Un document descriptif de la structure traduisant son ambition artistique et les missions qu'elle développe ;
b) Un document décrivant son statut juridique, les caractéristiques des équipements et du personnel dont elle est dotée, sa situation budgétaire et les financements dont elle dispose garantissant sa soutenabilité économique ;
c) Un document décrivant l'inscription de la structure dans son environnement territorial, artistique et culturel et au sein des réseaux professionnels ;
d) La délibération de l'organe compétent de la structure portant la demande d'attribution du label.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er juillet 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

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Exécution d'un arrêté sur les CNAREP

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un arrêté sur les centres nationaux des arts de la rue.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation électronique des textes officiels

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 demande de consulter un texte officiel avec ses images via un lien électronique sécurisé.

Fait le 5 mai 2017.

Audrey Azoulay

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe