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Arrêté du 5 mai 2017

fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre de développement chorégraphique national »

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Création d'un label pour les centres de danse

Résumé. Un arrêté de 2017 crée un label pour les structures qui soutiennent la danse, en aidant à développer de nouveaux styles et en rendant la danse accessible à tous.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code pénal, notamment son article 225-1 (Définition légale de la discrimination) ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création et le patrimoine culturel) modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 (Attribution de labels et conventions pour les structures artistiques) ;

Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 (Règles pour les labels culturels dans le spectacle vivant et les arts plastiques) relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu la consultation des associations représentant les collectivités territoriales et les organisations professionnelles concernées,

Arrête :

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Label CDCN pour les structures chorégraphiques

Résumé. Un label est donné à des structures qui soutiennent et promettent la danse, en aidant les nouveaux styles et en rendant la danse accessible à tous.

Le label « Centre de développement chorégraphique national » (CDCN) est attribué à une structure artistique dont l'objet est de soutenir et promouvoir la création et la diffusion dans le champ chorégraphique, de sensibiliser les publics à la danse, notamment en développant des programmes d'action artistique et culturelle.
Les structures labellisées « CDCN » assurent un rôle de repérage des nouvelles esthétiques en danse. Elles sont dirigées par un/une directeur/directrice , professionnel/lle du secteur chorégraphique, qui n'est pas un/une artiste en activité de création.
Dans l'exercice de leurs missions, elles portent une attention particulière à la diversité, notamment au travers des œuvres présentées, des artistes accompagnés et des publics, au respect des objectifs de parité ainsi qu'à la prise en compte des droits culturels, de l'équité territoriale, pour le développement de l'accès et de la participation du plus grand nombre à la vie culturelle.

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Définition des missions des Centres de développement chorégraphique national

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 fixe les missions et charges pour les centres de développement chorégraphique national, qui soutiennent la création et la diffusion de la danse.

Le cahier des missions et des charges attaché au label « Centre de développement chorégraphique national », prévu à l'article 1er du décret du 28 mars 2017 susvisé (Labels culturels pour le spectacle vivant et les arts plastiques), est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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"CDCN" : conditions pour obtenir le label

Résumé. Pour obtenir le label "Centre de développement chorégraphique national", une structure doit fournir un dossier complet avec des documents sur son ambition artistique, sa situation juridique et financière, son intégration territoriale, et une délibération de demande.

Pour l'application du I de l'article 3 du décret du 28 mars 2017 susvisé (Procédure d'obtention d'un label culturel), le dossier de demande d'attribution du label « Centre de développement chorégraphique national » comprend :
a) Un document descriptif de la structure traduisant son ambition artistique et les missions qu'elle développe ;
b) Un document décrivant son statut juridique, les caractéristiques des équipements et du personnel dont elle est dotée, sa situation budgétaire et les financements dont elle dispose garantissant sa soutenabilité économique ;
c) Un document décrivant l'inscription de la structure dans son environnement territorial, artistique et culturel et au sein des réseaux professionnels ;
d) La délibération de l'organe compétent de la structure portant la demande d'attribution d'un label.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er juillet 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

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Exécution d'un arrêté sur les centres de danse

Résumé. La ministre de la Culture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les centres de danse, qui sera publié officiellement.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation des textes officiels en ligne

Résumé. Un arrêté de 2017 explique comment consulter des textes officiels en ligne.

Fait le 5 mai 2017.

Audrey Azoulay

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe