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Arrêté du 5 mai 2017

fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Pôle national du cirque »

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Création du label Pôle National du Cirque

Résumé. Un arrêté crée un label pour les structures qui soutiennent le cirque et fixe les règles pour l'obtenir.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création et le patrimoine culturel) relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 (Attribution de labels et conventions pour les structures artistiques) ;

Vu le code pénal, notamment son article 225-1 (Définition légale de la discrimination) ;

Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 (Règles pour les labels culturels dans le spectacle vivant et les arts plastiques) relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu la consultation des associations représentant les collectivités territoriales et les organisations professionnelles concernées,

Arrête :

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Création du label pôle national du cirque

Résumé. Le label PNC est donné à des structures qui soutiennent les arts du cirque et favorisent leur développement.

Le label pôle national du cirque (PNC) est attribué à des structures de référence nationale porteuse d'un projet artistique et culturel d'intérêt général en faveur du soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts du cirque.
Les structures labellisées PNC constituent un réseau national de référence qui contribue à la reconnaissance et à la qualification des arts du cirque et participent au renouvellement de ses formes artistiques et de ses esthétiques.
Dans l'exercice de leurs missions, elles portent une attention particulière à la diversité, notamment au travers des œuvres présentées, des artistes accompagnés et des publics, au respect des objectifs de parité ainsi qu'à la prise en compte des droits culturels, de l'équité territoriale, pour le développement de l'accès et de la participation du plus grand nombre à la vie culturelle.

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'Pôle national du cirque': définition des missions

Résumé. Un arrêté fixe les missions et charges pour les structures labellisées 'pôle national du cirque'

Le cahier des missions et des charges attaché au label « pôle national du cirque », prévu à l'article 1 du décret du 28 mars 2017 susvisé (Labels culturels pour le spectacle vivant et les arts plastiques), est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Conditions pour obtenir le label PNC

Résumé. Pour obtenir le label PNC, une structure doit fournir un dossier complet avec des documents sur son ambition artistique, sa situation juridique et financière, son intégration territoriale et une délibération de demande.

Pour l'application du I de l'article 3 du décret du 28 mars 2017 susvisé (Procédure d'obtention d'un label culturel), le dossier de demande d'attribution du label PNC comprend :
a) Un document descriptif de la structure traduisant son ambition artistique et les missions qu'elle développe ;
b) Un document décrivant son statut juridique, les caractéristiques des équipements et du personnel dont elle est dotée, sa situation budgétaire et les financements dont elle dispose garantissant sa soutenabilité économique ;
c) Un document décrivant l'inscription de la structure dans son environnement territorial, artistique et culturel et au sein des réseaux professionnels ;
d) La délibération de l'organe compétent de la structure portant la demande d'attribution du label.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er juillet 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

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Exécution d'un arrêté sur les pôles nationaux du cirque

Résumé. La ministre de la Culture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les pôles nationaux du cirque.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle des structures labellisées PNC dans le cirque

Résumé. Les structures avec le label PNC aident à créer et diffuser des spectacles de cirque, en encourageant la diversité et l'égalité.

Fait le 5 mai 2017.

Audrey Azoulay

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe