Arrêté du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Entrée en vigueur des règles sur la fibre optique

Résumé. Les nouvelles règles pour la fibre optique dans les logements et bureaux entrent en vigueur deux mois après la publication de l'arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance