En vigueur depuis le 12 mai 2017
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Exécution d'un arrêté par les autorités policières
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.