Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des opérations de restructuration éligibles à une prime
Résumé. Les nouvelles opérations de restructuration, comme la fermeture d'un pôle à Rouen et des ajustements dans les missions liées à la biodiversité, sont désormais éligibles à la prime.
A modifié les dispositions suivantes :