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Arrêté du 5 mai 2017

modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des opérations de restructuration éligibles à une prime

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 élargit les opérations de restructuration éligibles à une prime, comme la fermeture d'un pôle à Rouen et des ajustements dans les missions liées à la biodiversité.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2008 modifié fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 24 mars 2017,

Arrêtent :

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Extension des opérations de restructuration éligibles à une prime

Résumé. Les nouvelles opérations de restructuration, comme la fermeture d'un pôle à Rouen et des ajustements dans les missions liées à la biodiversité, sont désormais éligibles à la prime.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2