JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 1

Article 1

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 sont attribués conformément au tableau annexé au présent arrêté par conseil de prud'hommes, collège et section aux organisations syndicales et professionnelles suivantes :
1° Organisations syndicales :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- le Syndicat national Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (SNIACAM) ;
- le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC) ;
- le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;
- l'Union des travailleurs guyanais (UTG) ;
- l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;
- le Syndicat Arc en ciel (ARC EN CIEL) ;
- la Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) ;
- l'Union Générale des Travailleurs de la Martinique (UGTM) ;
- le Groupement des syndicats européens de l'automobile (GSEA) ;
- la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;
- le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) ;
- la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;
- la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
- la Coordination Nationale des Maîtres de l'Enseignement Privé (CNMEP) ;
- le Syndicat autonome SOPRA (TRAID-UNION) ;
- le syndicat Solidaire, Unitaire et Démocratique - RATP (SUD RATP).

2° Organisations professionnelles :

- Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) ;
- Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) ;
- Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) ;
- Fédération Française d'Equitation (FFE) ;
- Union des entreprises de proximité (U2P) ;
- Groupement National des Chaînes Hôtelières (GNC) ;
- Union des Employeurs de l'Economie Sociale et solidaire (UDES) ;
- Syndicat National de la Restauration Thématique et Commerciale (SNRTC) ;
- Organisation Des Transporteurs Routiers Europeens (OTRE) ;
- Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de la musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma (FESAC) ;
- Banque Populaire Caisse D'epargne (BPCE) ;
- Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP) ;
- Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) ;
- Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ;
- Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) ;
- Fédération de l'Epicerie et du Commerce de Proximité (FECP) ;
- Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL) ;


Historique des versions

Version 1

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 sont attribués conformément au tableau annexé au présent arrêté par conseil de prud'hommes, collège et section aux organisations syndicales et professionnelles suivantes :

1° Organisations syndicales :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

- le Syndicat national Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (SNIACAM) ;

- le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC) ;

- le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;

- l'Union des travailleurs guyanais (UTG) ;

- l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;

- le Syndicat Arc en ciel (ARC EN CIEL) ;

- la Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) ;

- l'Union Générale des Travailleurs de la Martinique (UGTM) ;

- le Groupement des syndicats européens de l'automobile (GSEA) ;

- la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;

- le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) ;

- la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;

- la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;

- la Coordination Nationale des Maîtres de l'Enseignement Privé (CNMEP) ;

- le Syndicat autonome SOPRA (TRAID-UNION) ;

- le syndicat Solidaire, Unitaire et Démocratique - RATP (SUD RATP).

2° Organisations professionnelles :

- Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) ;

- Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) ;

- Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) ;

- Fédération Française d'Equitation (FFE) ;

- Union des entreprises de proximité (U2P) ;

- Groupement National des Chaînes Hôtelières (GNC) ;

- Union des Employeurs de l'Economie Sociale et solidaire (UDES) ;

- Syndicat National de la Restauration Thématique et Commerciale (SNRTC) ;

- Organisation Des Transporteurs Routiers Europeens (OTRE) ;

- Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de la musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma (FESAC) ;

- Banque Populaire Caisse D'epargne (BPCE) ;

- Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP) ;

- Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) ;

- Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ;

- Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) ;

- Fédération de l'Epicerie et du Commerce de Proximité (FECP) ;

- Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL) ;