Arrêté du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 sont attribués conformément au tableau annexé au présent arrêté par conseil de prud'hommes, collège et section aux organisations syndicales et professionnelles suivantes :
1° Organisations syndicales :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • le Syndicat national Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (SNIACAM) ;
  • le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC) ;
  • le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;
  • l'Union des travailleurs guyanais (UTG) ;
  • l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;
  • le Syndicat Arc en ciel (ARC EN CIEL) ;
  • la Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) ;
  • l'Union Générale des Travailleurs de la Martinique (UGTM) ;
  • le Groupement des syndicats européens de l'automobile (GSEA) ;
  • la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;
  • le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) ;
  • la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;
  • la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
  • la Coordination Nationale des Maîtres de l'Enseignement Privé (CNMEP) ;
  • le Syndicat autonome SOPRA (TRAID-UNION) ;
  • le syndicat Solidaire, Unitaire et Démocratique - RATP (SUD RATP).

2° Organisations professionnelles :

  • Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) ;
  • Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) ;
  • Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) ;
  • Fédération Française d'Equitation (FFE) ;
  • Union des entreprises de proximité (U2P) ;
  • Groupement National des Chaînes Hôtelières (GNC) ;
  • Union des Employeurs de l'Economie Sociale et solidaire (UDES) ;
  • Syndicat National de la Restauration Thématique et Commerciale (SNRTC) ;
  • Organisation Des Transporteurs Routiers Europeens (OTRE) ;
  • Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de la musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma (FESAC) ;
  • Banque Populaire Caisse D'epargne (BPCE) ;
  • Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP) ;
  • Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) ;
  • Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ;
  • Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) ;
  • Fédération de l'Epicerie et du Commerce de Proximité (FECP) ;
  • Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL) ;

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Attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2017 attribue les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021 à diverses organisations syndicales et professionnelles.

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 sont attribués conformément au tableau annexé au présent arrêté par conseil de prud'hommes, collège et section aux organisations syndicales et professionnelles suivantes :
1° Organisations syndicales :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • le Syndicat national Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (SNIACAM) ;
  • le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC) ;
  • le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;
  • l'Union des travailleurs guyanais (UTG) ;
  • l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;
  • le Syndicat Arc en ciel (ARC EN CIEL) ;
  • la Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) ;
  • l'Union Générale des Travailleurs de la Martinique (UGTM) ;
  • le Groupement des syndicats européens de l'automobile (GSEA) ;
  • la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;
  • le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) ;
  • la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;
  • la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
  • la Coordination Nationale des Maîtres de l'Enseignement Privé (CNMEP) ;
  • le Syndicat autonome SOPRA (TRAID-UNION) ;
  • le syndicat Solidaire, Unitaire et Démocratique - RATP (SUD RATP).

2° Organisations professionnelles :

  • Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) ;
  • Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) ;
  • Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) ;
  • Fédération Française d'Equitation (FFE) ;
  • Union des entreprises de proximité (U2P) ;
  • Groupement National des Chaînes Hôtelières (GNC) ;
  • Union des Employeurs de l'Economie Sociale et solidaire (UDES) ;
  • Syndicat National de la Restauration Thématique et Commerciale (SNRTC) ;
  • Organisation Des Transporteurs Routiers Europeens (OTRE) ;
  • Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de la musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma (FESAC) ;
  • Banque Populaire Caisse D'epargne (BPCE) ;
  • Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP) ;
  • Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) ;
  • Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ;
  • Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) ;
  • Fédération de l'Epicerie et du Commerce de Proximité (FECP) ;
  • Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL) ;

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