MODALITÉS DE DÉTERMINATION DE LA PART PAYÉE PAR L'ASSURANCE MALADIE SELON LE CAS.-PRESTATIONS RELEVANT DU CHAMP MCO
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.
https :// www. legifrance. gouv. fr/ jo _ pdf. do ? id = JORFTEXT000034634729
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2008
Annexe 1
1 version
1 modifié
Abrogé depuis le 2018-04-26 par [object Object]
MODALITÉS DE DETERMINATION DE LA PART PAYÉE PAR L'ASSURANCE MALADIE SELON LE CAS.-PRESTATIONS RELEVANT DU CHAMP SSR (DISPOSITIONS TRANSITOIRES)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.
https :// www. legifrance. gouv. fr/ jo _ pdf. do ? id = JORFTEXT000034634729
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2008
Annexe 2
1 version
1 modifié