Article Annexe 2
Abrogé depuis le 2018-04-26 par Arrêté du 17 avril 2018 - art. 1
MODALITÉS DE DETERMINATION DE LA PART PAYÉE PAR L'ASSURANCE MALADIE SELON LE CAS.-PRESTATIONS RELEVANT DU CHAMP SSR (DISPOSITIONS TRANSITOIRES)
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2008
Annexe 2
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