MODALITÉS DE DETERMINATION DE LA PART PAYÉE PAR L'ASSURANCE MALADIE SELON LE CAS.-PRESTATIONS RELEVANT DU CHAMP SSR (DISPOSITIONS TRANSITOIRES)

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https :// www. legifrance. gouv. fr/ jo _ pdf. do ? id = JORFTEXT000034634729

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 janvier 2008

Annexe 2