Arrêté du 5 mai 2017

Article 6

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Article 6

La sous-direction de la politique du service national contribue à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique du service national, en lien avec les autres administrations et organismes publics. A ce titre, elle :
1° Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au service national et veille, pour la direction du service national et de la jeunesse, à l'application des dispositions relatives au code du service national ;
2° Est responsable de la fiabilisation des fichiers des Français âgés de 16 à 25 ans en vue d'un éventuel appel sous les drapeaux ;
3° Est responsable de l'organisation, du suivi et de l'évaluation des journées défense et citoyenneté ;
4° Exploite les systèmes d'information mis en œuvre par la direction du service national et de la jeunesse dans le cadre des journées défense et citoyenneté, participe aux études nécessaires au développement de ces systèmes et exprime les besoins correspondants, notamment en matière de maintenance ;
5° Anime l'action des organismes extérieurs en matière de relations publiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 8 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction de la politique du service national contribue à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique du service national, en lien avec les autres administrations et organismes publics. A ce titre, elle :
1° Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au service national et veille, pour la direction du service national et de la jeunesse, à l'application des dispositions relatives au code du service national ;
2° Est responsable de la fiabilisation des fichiers des Français âgés de 16 à 25 ans en vue d'un éventuel appel sous les drapeaux ;
3° Est responsable de l'organisation, du suivi et de l'évaluation des journées défense et citoyenneté ;
4° Exploite les systèmes d'information mis en œuvre par la direction du service national et de la jeunesse dans le cadre des journées défense et citoyenneté, participe aux études nécessaires au développement de ces systèmes et exprime les besoins correspondants, notamment en matière de maintenance ;
5° Anime l'action des organismes extérieurs en matière de relations publiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 5

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance