JORF n°0107 du 6 mai 2017

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société par actions simplifiée « FONCIERE CHENELET », dont le siège social est situé à Landrethun le Nord (Pas-de-Calais), est étendu au territoire de la région de Normandie.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société par actions simplifiée « FONCIERE CHENELET », dont le siège social est situé à Landrethun le Nord (Pas-de-Calais), est étendu au territoire de la région de Normandie.