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ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2015.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 6 juin 2015 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur des règles pour une classe préparatoire scientifique

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la rentrée universitaire 2015 de la classe préparatoire scientifique ATS génie civil.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2015.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 juin 2015 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance