ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Article 1

Créé le 15 mai 2015

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2015

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.