JORF n°0110 du 13 mai 2015

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 5 mai 2015, l'arrêté du 17 mars 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme GANNI (Souad), épouse REMILA, née le 27 mars 1976 à Tizi Ouzou (Algérie) »,
Lire : « Mme GANNI (Souad), épouse REMILA, née le 28 mars 1976 à Tizi Ouzou (Algérie) ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 5 mai 2015, l'arrêté du 17 mars 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :

Au lieu de : « Mme GANNI (Souad), épouse REMILA, née le 27 mars 1976 à Tizi Ouzou (Algérie) »,

Lire : « Mme GANNI (Souad), épouse REMILA, née le 28 mars 1976 à Tizi Ouzou (Algérie) ».