ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 5 mai 2015, M. Dupraz (Bernard), délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations nucléaires intéressant la défense, est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires instituée par l'article 7 (Création d'une commission pour surveiller les conséquences des essais nucléaires) de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français en qualité de représentant du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre pour la commission de suivi des essais nucléaires

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2015 nomme M. Dupraz comme représentant du ministre de la défense dans une commission qui suit les conséquences des essais nucléaires français.

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 5 mai 2015, M. Dupraz (Bernard), délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations nucléaires intéressant la défense, est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires instituée par l'article 7 (Création d'une commission pour surveiller les conséquences des essais nucléaires) de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français en qualité de représentant du ministre de la défense.

Historique des versions

Source : Légifrance