ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Article 2

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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mai 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2015 prévoit la publication de ses dispositions et annexes dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2015

Source : Légifrance