Arrêté du 5 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2004

Art. 2

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Modification des données collectées pour le recensement

Résumé. L'arrêté modifie les types de données collectées lors du recensement de la population, notamment en ajoutant l'adresse électronique pour le remplissage des questionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 janvier 2004
Art. 2

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