Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données collectées pour le recensement
Résumé. L'arrêté modifie les types de données collectées lors du recensement de la population, notamment en ajoutant l'adresse électronique pour le remplissage des questionnaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 janvier 2004Art. 2