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Modification des règles de vérification des véhicules sanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 10 février 2009Art. 6
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 6312-8 (Catégories de véhicules pour le transport sanitaire) ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 6
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En vigueur depuis le 2 juin 2011
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale
de l'offre de soins,
F. Faucon