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Arrêté du 5 mai 2011

modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres

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Contrôle des véhicules sanitaires

Résumé. Les laboratoires vérifient que les ambulances et autres véhicules sanitaires sont aux normes et donnent un papier pour le prouver.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 6312-8 (Catégories de véhicules pour le transport sanitaire) ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres,

Arrête :

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Modification des règles de vérification des véhicules sanitaires

Résumé. Les laboratoires agréés vérifient la conformité des véhicules sanitaires et transmettent une attestation de conformité à l'autorité sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Arrêté du 5 mai 2011
Article 1
Article 2