A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 10 février 2009Art. 6
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Arrêté du 5 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 6312-8 ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres,
Arrête :
Créé le 2 juin 2011
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale
de l'offre de soins,
F. Faucon