Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 6312-8 ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres,

Arrête :

Fait le 5 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon