Arrêté du 5 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009

Art. 6

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Modification des règles de vérification des véhicules sanitaires

Résumé. Les laboratoires agréés vérifient la conformité des véhicules sanitaires et transmettent une attestation de conformité à l'autorité sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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