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Modification de l'arrêté du 18 septembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2006Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2006Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 juin 2011
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'administration et de la modernisation,
S. Romatet