Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 septembre 2006 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0126 du 31 mai 2011
Arrêté du 5 mai 2011
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'administration et de la modernisation,
S. Romatet