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Arrêté du 5 mai 2011

modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des responsabilités d'un directeur dans l'application des arrêtés

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un ancien arrêté de 2006 pour préciser les responsabilités d'un directeur dans la mise en œuvre et la publication officielle des décisions.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 18 septembre

Résumé. L'arrêté du 18 septembre 2006 est modifié par l'arrêté du 5 mai 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 septembre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 18 septembre 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'administration et de la modernisation,

S. Romatet

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Arrêté du 5 mai 2011
Article 1
Article 2