Arrêté du 5 mai 2011

Article 9

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Article 9

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 28 mai 2011 · Abrogé le 1 septembre 2023

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

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En vigueur du samedi 28 mai 2011 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance