Arrêté du 5 mai 2011

Article 5

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Article 5

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 28 mai 2011 · Abrogé le 1 septembre 2023

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur du samedi 28 mai 2011 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance