Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2022 - art. 15 (MMN)
Créé le 28 mai 2011 · Abrogé le 1 septembre 2023
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.