Arrêté du 5 mai 2011

Article 4

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Article 4

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 28 mai 2011 · Abrogé le 1 septembre 2023

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2011 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance