Arrêté du 5 mai 2011

Article 13

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Article 13

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 26 juillet 2000 pourront se présenter à l'examen de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 28 mai 2011 · Abrogé le 1 septembre 2023

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 26 juillet 2000 pourront se présenter à l'examen de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2011 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance