Arrêté du 5 mai 2011

Article 12

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Article 12

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " productions aquacoles " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2000 précité aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 26 juillet 2000 précité est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " productions aquacoles " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 28 mai 2011 · Abrogé le 1 septembre 2023

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " productions aquacoles " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2000 précité aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 26 juillet 2000 précité est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " productions aquacoles " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2011 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance