Arrêté du 5 mai 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel « productions animales ». Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.
Elle peut également être préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2023

Créé le 28 mai 2011 · Abrogé le 1 septembre 2023

Il est créé la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel « productions animales ». Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.
Elle peut également être préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2011 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance