JORF n°0110 du 12 mai 2011

Article 1

Article 1

Le plan-masse annexé à l'arrêté du 23 mars 2009 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (1).


Historique des versions

Version 1

Le plan-masse annexé à l'arrêté du 23 mars 2009 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (1).