Créé le 12 mai 2011
La date de cette élection ainsi que le calendrier des opérations électorales sont fixés par décision du directeur général de l'IFSTTAR.
Arrêté du 5 mai 2011
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2011
Créé le 12 mai 2011
La date de cette élection ainsi que le calendrier des opérations électorales sont fixés par décision du directeur général de l'IFSTTAR.
En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2011