Créé le 12 mai 2011
L'élection se déroule au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à bulletin secret et au collège unique.
Arrêté du 5 mai 2011
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2011
Créé le 12 mai 2011
L'élection se déroule au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à bulletin secret et au collège unique.
En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2011