Arrêté du 5 mai 2010

Article 20

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Article 20

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2010 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 août 2010

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